Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - CHACCOTA3D

Date d'entrée en vigueur : 06/09/2026
Version : 1.8

1. Éditeur du site

Le site CHACCOTA3D est édité par :

CHACCOTA3D - Entrepreneur individuel (EI)
SIREN : 101869832
SIRET : 10186983200010
Adresse de domiciliation : 69 rue du Rouet, 13008 Marseille, France
E-mail : contact@chaccota3d.fr
Site : https://chaccota3d.fr

2. Objet et acceptation des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les règles d'accès et d'utilisation du site, notamment de la boutique, du compte utilisateur, du panier, des projets sur mesure, de la messagerie, du suivi des commandes, des avis, de l'assistant de recherche et des espaces réservés aux utilisateurs autorisés.

En naviguant sur le site ou en utilisant une fonctionnalité, l'utilisateur accepte les CGU dans leur version en vigueur. Lorsqu'une acceptation distincte est demandée, notamment pour créer un compte, envoyer un projet sur mesure ou valider une commande, l'utilisateur doit la confirmer expressément.

Les conditions commerciales relatives aux prix, devis, commandes, paiements, livraisons, garanties, rétractation et remboursements figurent dans les CGV. En cas de contradiction sur une question commerciale, les CGV prévalent.

3. Accès au site, compatibilité et disponibilité

Le site est accessible avec une connexion internet et un navigateur récent. Les frais de connexion, équipements et logiciels nécessaires restent à la charge de l'utilisateur.

CHACCOTA3D met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantir un fonctionnement continu et exempt de toute anomalie. Le site peut être temporairement indisponible en raison notamment :

d'une maintenance programmée ou urgente ;
d'une mise à jour ;
d'un incident technique ou de sécurité ;
d'une défaillance de réseau ou de prestataire ;
d'un cas de force majeure.

Un mode maintenance peut limiter l'accès public pendant une intervention. Les opérations déjà conclues et les droits légaux des utilisateurs restent inchangés.

CHACCOTA3D peut modifier l'organisation, la présentation et les fonctionnalités du site pour en améliorer le fonctionnement, la sécurité ou la conformité, sous réserve de ne pas priver l'utilisateur d'un droit acquis au titre d'une commande déjà conclue.

4. Capacité et compte utilisateur

L'utilisateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour utiliser les services concernés. Un mineur utilise le site sous la responsabilité de son représentant légal et ne peut conclure seul un contrat que dans les limites permises par la loi.

Certaines fonctionnalités nécessitent un compte, notamment les projets sur mesure, la messagerie interne, le suivi des commandes, le service après-vente et les avis.

Le titulaire choisit un profil de facturation « Particulier » ou « Entreprise ». Les informations d'entreprise sont facultatives pour un particulier. Pour un profil entreprise, la raison sociale et le SIRET sont obligatoires ; le nom commercial, le numéro de TVA intracommunautaire et un e-mail de facturation distinct peuvent être renseignés lorsqu'ils sont applicables. En l'absence d'informations d'entreprise, le compte est traité comme celui d'un particulier pour la préparation des devis et factures.

L'utilisateur s'engage à :

fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
utiliser sa véritable identité et ne pas usurper celle d'un tiers ;
maintenir une adresse e-mail accessible ;
choisir un mot de passe robuste et garder ses moyens d'authentification confidentiels ;
ne pas partager son compte ;
signaler sans délai tout accès ou usage suspect.

L'utilisateur est responsable des actions effectuées depuis son compte lorsqu'elles résultent de son fait ou de sa négligence. Il n'est pas responsable d'un accès frauduleux qu'il n'a pas causé.

CHACCOTA3D peut demander une vérification de l'adresse électronique ou une authentification renforcée. Une modification sensible du compte peut invalider les sessions et appareils précédemment connectés.

L'utilisateur disposant d'un compte client ordinaire peut supprimer définitivement son compte depuis la rubrique « Sécurité » de son profil. Pour éviter une suppression frauduleuse, l'opération exige la confirmation demandée par l'interface, le mot de passe actuel et, lorsque l'authentification à deux facteurs est activée, le code correspondant.

La suppression est irréversible. Elle entraîne la perte immédiate de l'accès au profil, au panier, à la messagerie, aux projets et au suivi en ligne. Elle ne vaut toutefois ni annulation d'une commande, ni rétractation, ni abandon d'un remboursement, d'une garantie ou d'un dossier de service après-vente en cours.

Avant de supprimer son compte, l'utilisateur est invité à télécharger les factures et documents qu'il souhaite conserver. Lorsqu'une opération reste en cours après la suppression, il peut contacter CHACCOTA3D en indiquant sa référence de commande. Une vérification d'identité proportionnée peut être demandée.

Les comptes administrateur ou imprimeur comportant encore des responsabilités, commandes, projets, produits ou ressources actifs ne peuvent pas être supprimés en libre-service tant que leur transfert, leur clôture ou leur archivage n'a pas été organisé. Leur titulaire peut adresser une demande à rgpd@chaccota3d.fr. Cette mesure vise à préserver les commandes des clients et la continuité de la boutique ; elle ne prive pas le titulaire de ses droits sur les données qui ne sont pas nécessaires à ces opérations.

L'utilisateur peut également exercer son droit à l'effacement à contact@chaccota3d.fr ou rgpd@chaccota3d.fr. La suppression du compte n'entraîne pas celle des données que CHACCOTA3D doit temporairement conserver pour exécuter une commande, traiter un remboursement, gérer une garantie ou un service après-vente, respecter une obligation légale ou constater, exercer ou défendre un droit.

5. Rôles et droits d'accès

Les fonctionnalités disponibles dépendent du rôle et des autorisations du compte : client, utilisateur vérifié, imprimeur ou administrateur.

Les espaces imprimeur et administration sont réservés aux comptes autorisés. L'utilisateur ne doit pas tenter d'accéder à des données, commandes, projets, conversations, fichiers ou fonctions qui ne lui sont pas destinés.

Les autorisations peuvent être mises à jour ou retirées lorsque la fonction de l'utilisateur évolue, lorsque la sécurité l'exige ou en cas d'utilisation contraire aux présentes CGU.

6. Règles générales d'utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, raisonnable et conforme aux lois et règlements.

Il est notamment interdit :

d'utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites, trompeuses ou malveillantes ;
de commander, concevoir ou diffuser un objet interdit par la loi ;
de demander la fabrication d'une arme, d'une pièce réglementée ou d'un objet dont la destination crée un risque illicite pour les personnes ou les biens ;
de transmettre un contenu contrefaisant, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, obscène ou portant atteinte à la vie privée ;
de transmettre un logiciel malveillant ou un fichier volontairement corrompu ;
de contourner une mesure de sécurité, une limitation d'accès ou une validation ;
de sonder, scanner ou tester sans autorisation la vulnérabilité du site ;
de perturber le service par des requêtes automatisées excessives, une saturation ou une extraction massive ;
d'utiliser un robot pour créer des comptes, envoyer des messages, publier des avis ou détourner les fonctionnalités ;
de récupérer ou réutiliser des données personnelles, fichiers privés ou contenus protégés sans autorisation ;
de revendre un accès au site ou d'utiliser le compte d'un tiers.

La rétro-ingénierie, l'extraction ou la réutilisation substantielle des bases de données et éléments techniques du site est interdite, sauf droit impératif contraire.

7. Utilisation du service de projets sur mesure

7.1. Création d'une demande

Le service est accessible depuis le bouton dédié de la boutique et nécessite un compte connecté. Il ouvre un formulaire distinct du configurateur d'un produit catalogue.

Les champs signalés par un astérisque sont obligatoires. Le demandeur doit au minimum fournir un nom de projet, une quantité souhaitée, une description suffisamment complète et accepter les conditions propres aux projets sur mesure.

Il peut également préciser l'usage prévu, les dimensions, les couleurs, les matières, un budget indicatif et les contraintes particulières. Il lui appartient de signaler toute exigence importante de résistance, sécurité, montage, environnement, tolérance ou compatibilité.

L'étude initiale simple est gratuite. Si une conception ou modélisation spécifique est nécessaire, les éventuels frais sont affichés séparément dans le devis avant toute commande.

Un projet sur mesure répond nécessairement à une demande propre au client et est donc traité comme un produit personnalisé. Avant d'envoyer sa demande, l'utilisateur doit confirmer séparément avoir compris que le bien qui en résultera ne bénéficie pas du droit de rétractation applicable aux produits standards. Lorsque le projet est créé par un administrateur pour le compte d'un client, seul ce client peut donner cette confirmation ; le projet reste en attente tant qu'il ne l'a pas fait.

7.2. Fichiers autorisés

Le demandeur peut joindre au maximum :

6 images au format JPG, JPEG ou PNG, de 5 Mo maximum chacune ;
6 fichiers STL, de 25 Mo maximum chacun ;
12 fichiers au total.

Le nom ou l'extension d'un fichier ne suffit pas à le rendre acceptable. CHACCOTA3D peut contrôler son type, sa signature, sa taille et sa cohérence, puis supprimer ou refuser tout fichier invalide, dangereux ou incompatible.

Le demandeur doit conserver une copie de ses fichiers. Le service n'est pas un espace de sauvegarde ou d'archivage personnel.

7.3. Responsabilité du demandeur sur les contenus

Le demandeur garantit qu'il est autorisé à transmettre les textes, images, logos, marques, fichiers STL et autres éléments, ainsi qu'à demander leur reproduction, adaptation et fabrication.

Il ne doit pas joindre :

un contenu appartenant à un tiers sans autorisation ;
des données personnelles inutiles au projet ;
des secrets, informations confidentielles ou données sensibles sans nécessité ;
un fichier destiné à fabriquer un objet illicite ou dangereux ;
un fichier contenant un code malveillant ou volontairement trompeur.

CHACCOTA3D peut demander un justificatif de droits, refuser le projet, retirer un fichier ou suspendre son traitement en cas de doute sérieux.

7.4. Accès au projet et confidentialité technique

La demande, ses fichiers, sa conversation, ses produits techniques et ses devis sont accessibles :

au client qui a créé le projet ;
aux administrateurs autorisés ;
à l'imprimeur affecté au projet, lorsque cela est nécessaire.

Ils ne sont pas destinés à être visibles par les autres clients ni par l'ensemble des imprimeurs. Les fichiers sont délivrés par des accès authentifiés et ne sont pas publiés dans les répertoires publics du site.

L'utilisateur doit préserver la confidentialité des liens, informations et échanges auxquels son compte donne accès.

7.5. Produits, devis et décisions

Un projet peut contenir plusieurs produits. L'imprimeur ou l'administrateur en charge crée les produits techniques du projet et les configure dans le configurateur avancé. Ces produits ne sont pas publiés dans le catalogue du seul fait de leur création.

Le devis peut comporter plusieurs lignes, quantités, configurations, options, frais de conception et notes. Son détail est consultable depuis l'action prévue à cet effet.

Plusieurs devis valides peuvent être proposés simultanément pour un même projet. Le client peut accepter ou refuser chaque proposition. Avant acceptation, il doit confirmer qu'il a vérifié les produits, quantités, options et montant, puis reconnaître à nouveau le caractère personnalisé des produits du projet et l'absence de droit de rétractation correspondante. L'acceptation d'un devis refuse automatiquement les autres propositions encore actives, puis ajoute les lignes choisies au panier avec leur configuration, leur qualification personnalisée et leur prix verrouillés ; la commande finale reste soumise à la validation du panier conformément aux CGV.

Le refus comprend un motif et peut comprendre un commentaire facultatif. Ces informations sont rattachées à l'action de refus et restent visibles dans le projet par le client et les intervenants autorisés, afin que chacun comprenne la décision et puisse, si nécessaire, préparer une nouvelle version.

7.6. Messagerie du projet

Une conversation peut être ouverte depuis le projet. Elle sert uniquement aux échanges utiles à l'étude, à la conception, au devis, à la fabrication, à la livraison ou au service après-vente.

L'utilisateur doit envoyer un message compréhensible et respecter les règles de courtoisie. Les pièces jointes de la messagerie sont limitées aux formats et tailles affichés par l'interface ; les images acceptées sont notamment JPG, JPEG ou PNG, dans la limite de 5 fichiers par message et de 5 Mo par fichier.

7.7. Statuts automatiques

Le statut du projet est actualisé automatiquement lorsque l'état réel peut être déterminé à partir des événements fiables du service, notamment : affectation, conversation, produit en conception, devis brouillon ou disponible, devis accepté, attente de validation du panier, commande, production, livraison, achèvement, refus ou demande de nouvelle commande.

Certains statuts peuvent rester manuels lorsqu'aucun événement technique ne permet de les déduire. Le statut constitue une aide au suivi et non une garantie de délai.

7.8. Nouvelle commande

Depuis un projet terminé, le client peut demander une nouvelle fabrication. La demande passe à nouveau en étude et doit être validée par un administrateur. Elle peut être refusée si le fichier, le matériau, la capacité de production, le prix ou la faisabilité ont changé.

Une nouvelle commande nécessite un nouveau devis. Un ancien devis ou un ancien prix ne peut pas être réutilisé automatiquement.

7.9. Option « projet privé »

L'option « Je demande que ce projet reste privé et qu'il ne soit pas réutilisé à la vente par la boutique » est désactivée par défaut.

Si elle est activée lors de l'envoi :

CHACCOTA3D ne peut pas réutiliser le projet ou ses créations associées pour proposer ce projet à la vente ;
le projet ne peut pas servir à créer une fiche boutique ou une communication commerciale reproduisant le projet ;
cette restriction n'opère aucun transfert de propriété des fichiers créés par CHACCOTA3D ;
le traitement strictement nécessaire à l'étude, à la commande, au renouvellement demandé, au service après-vente, aux obligations légales et à la preuve reste autorisé.

Si elle n'est pas activée, CHACCOTA3D peut réutiliser commercialement les créations qu'elle a réalisées et dont elle détient les droits, dans les limites précisées par les CGV. Cette faculté ne s'étend pas automatiquement aux fichiers, images, logos, marques, données ou créations appartenant au client.

7.10. Propriété des fichiers et copie vers la boutique

Les fichiers fournis par le client restent soumis aux droits de leur titulaire. Les fichiers de conception et de modélisation créés par CHACCOTA3D restent la propriété de CHACCOTA3D, sauf accord écrit distinct.

Seul un administrateur imprimeur autorisé peut utiliser l'action permettant de créer un produit boutique à partir d'un produit du projet, et seulement lorsque l'option privée et les droits applicables le permettent. La nouvelle fiche est indépendante du projet. Les images du projet ne sont pas transférées automatiquement : les images de la fiche boutique doivent être créées, sélectionnées et importées séparément.

Les règles complètes de propriété, d'autorisation d'utilisation, de confidentialité et de réutilisation figurent dans les CGV.

8. Assistant de recherche et fonctionnalités d'intelligence artificielle

Lorsque l'assistant est activé, l'utilisateur peut décrire ce qu'il recherche afin d'obtenir une sélection indicative de produits du catalogue.

Les réponses de l'assistant :

sont générées automatiquement et peuvent être incomplètes ou inexactes ;
ne constituent ni un devis, ni une promesse de disponibilité, ni une validation technique ;
ne remplacent pas la fiche produit, le configurateur, le récapitulatif de commande ou un échange avec CHACCOTA3D ;
doivent être vérifiées par l'utilisateur avant toute commande.

Si aucun produit pertinent ne correspond à la recherche, l'assistant peut proposer d'ouvrir le formulaire de projet sur mesure. Cette proposition ne signifie pas que le projet est réalisable ni qu'il sera accepté.

Pour produire une réponse, le texte de la demande peut être transmis au service d'intelligence artificielle configuré par CHACCOTA3D avec une sélection limitée d'informations produits. Les journaux applicatifs de l'assistant ne conservent pas le texte brut de la demande ; ils peuvent conserver des informations techniques, un condensat cryptographique, des métriques et les identifiants des produits proposés afin d'assurer la sécurité et d'améliorer le service.

L'utilisateur ne doit pas transmettre à l'assistant de données sensibles, secrets, mots de passe, informations bancaires ou fichiers confidentiels. Le formulaire sécurisé du projet sur mesure doit être utilisé pour les éléments nécessaires à une demande de fabrication.

9. Contact, messagerie et service après-vente

L'utilisateur connecté peut utiliser la messagerie interne pour certaines demandes de contact, commandes, projets sur mesure ou dossiers de service après-vente.

Chaque message doit contenir un texte, même lorsqu'une pièce jointe est ajoutée. Il est interdit d'envoyer des messages abusifs, publicitaires, menaçants, illicites ou sans lien avec le dossier.

Les conversations peuvent être fermées lorsque leur objet est traité ou lorsque la commande concernée est livrée. Leur réouverture peut être réservée aux administrateurs. Un administrateur peut modérer, corriger ou supprimer un message lorsque la sécurité, la loi ou les présentes CGU l'exigent ; les opérations de modération peuvent être journalisées.

Les visiteurs non connectés peuvent utiliser les parcours de contact autorisés. Certaines demandes relatives à une commande ou au service après-vente nécessitent une connexion afin de protéger les données du client.

10. Commandes, paiement, livraison et avis

Les règles commerciales figurent dans les CGV.

Le configurateur distingue une simple sélection parmi des choix standards d'une demande de personnalisation propre au client. Lorsque l'utilisateur active la personnalisation, il doit fournir le détail demandé et confirmer séparément l'information relative à l'absence de droit de rétractation. La qualification, la version de l'information et la date de confirmation sont figées dans le panier puis dans la commande ; un ancien dossier sans preuve n'est pas requalifié rétroactivement comme personnalisé.

Depuis le suivi de commande, l'utilisateur peut annuler automatiquement une ligne lorsque les conditions commerciales prévues par les CGV sont remplies ou déposer une demande motivée. Pour un produit personnalisé déjà en préparation, la demande est examinée par l'imprimeur, qui renseigne les coûts effectivement engagés, puis obligatoirement validée ou corrigée par un administrateur. Le suivi affiche l'état de la demande. Un remboursement Stripe est exécuté de manière idempotente ; un remboursement réalisé hors Stripe doit être confirmé par l'administration avant l'émission de l'avoir correspondant.

Une commande payée en ligne est d'abord placée « En validation ». Après validation par l'intervenant autorisé, elle passe « En attente de paiement ». Elle ne peut passer « En préparation » qu'après confirmation du paiement. Pour un paiement par carte, le minimum de commande et les éventuelles restrictions techniques sont affichés avant la validation conformément aux CGV ; aucun supplément propre au moyen de paiement n'est ajouté.

Les avis sont réservés aux expériences réelles et, lorsque le site l'exige, aux produits effectivement livrés. L'utilisateur s'engage à publier un contenu sincère, pertinent et respectueux.

CHACCOTA3D peut modérer un avis manifestement illicite, injurieux, discriminatoire, publicitaire, trompeur, sans lien avec le produit ou portant atteinte aux droits d'un tiers. Un avis n'est pas supprimé au seul motif qu'il exprime une insatisfaction.

L'utilisateur peut recevoir des invitations ou relances pour les avis s'il n'a pas désactivé cette catégorie de notification. Il peut modifier ses préférences ou utiliser le lien de désactivation prévu.

En cas de suppression du compte de leur auteur, les avis et les photographies non identifiantes de réalisations publiées conformément aux CGV ne sont pas automatiquement supprimés. Leur attribution est dissociée du compte et remplacée, lorsqu'une attribution subsiste, par une mention générique telle que « Utilisateur supprimé ».

Cette anonymisation de l'attribution ne fait pas obstacle à une demande portant sur le contenu lui-même lorsque celui-ci permet encore d'identifier une personne, porte atteinte à ses droits ou repose sur un consentement valablement retiré. Une telle demande peut être adressée à rgpd@chaccota3d.fr.

11. Contenus transmis par les utilisateurs

Sont notamment des contenus utilisateurs : textes, messages, avis, images, photos, fichiers STL, logos, demandes de personnalisation, commentaires et pièces jointes.

L'utilisateur conserve les droits qu'il détient sur ses contenus. Il accorde à CHACCOTA3D une autorisation non exclusive, limitée aux opérations nécessaires pour fournir le service demandé, sécuriser la plateforme, modérer les contenus, exécuter les commandes, assurer le service après-vente et défendre ses droits.

Cette autorisation ne permet pas une utilisation commerciale générale d'un contenu appartenant à l'utilisateur. CHACCOTA3D peut publier une photographie non identifiante du seul produit réalisé dans les conditions prévues par les CGV. Le configurateur et les projets sur mesure permettent à l'utilisateur de s'y opposer au moyen de la case « Je ne souhaite pas que les photos de ma commande soient publiées », non cochée par défaut. Toute publication d'une personne, d'un avis identifiable, d'une donnée personnelle ou d'un contenu appartenant à l'utilisateur exige une base juridique ou une autorisation adaptée.

CHACCOTA3D peut refuser, mettre en quarantaine ou supprimer un contenu manifestement illicite, dangereux, incompatible ou portant atteinte aux droits de tiers. Lorsque les circonstances le permettent, l'utilisateur peut être informé du motif.

12. Propriété intellectuelle du site

Le site, son architecture, ses textes, images, graphismes, logos, vidéos, modèles, fiches produits, bases de données, éléments techniques et logiciels sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de CHACCOTA3D ou de leurs titulaires respectifs.

L'utilisateur bénéficie uniquement d'un droit personnel, non exclusif, non cessible et révocable d'accès et d'utilisation du site pour ses besoins licites, pendant la durée d'accès au service.

Sans autorisation écrite, il est interdit de reproduire, représenter, adapter, distribuer, revendre, extraire ou exploiter tout ou partie substantielle de ces éléments, hors exceptions légales.

Les marques, logos et signes distinctifs de tiers restent la propriété de leurs titulaires.

13. Données personnelles

CHACCOTA3D traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données et à la législation française.

13.1. Données et finalités

Selon les services utilisés, CHACCOTA3D peut traiter :

l'identité, les coordonnées, le type de client, l'e-mail de facturation et, pour un compte entreprise, la raison sociale, le nom commercial, le SIRET et le numéro de TVA intracommunautaire ;
les données de connexion, de sécurité et de session ;
les adresses de livraison et de facturation ;
les paniers, commandes, paiements, remboursements et factures ;
les conversations, demandes de contact et dossiers de service après-vente ;
les avis et préférences de notification ;
les descriptions, images, STL, configurations, devis, décisions et historiques des projets sur mesure ;
les données techniques nécessaires à la sécurité, à la prévention de la fraude, à la mesure d'audience ou à la publicité lorsque le consentement correspondant existe.

Ces données sont utilisées pour fournir et sécuriser le service, gérer la relation client, exécuter les contrats, respecter les obligations légales, prévenir les abus, améliorer les fonctionnalités et, avec consentement lorsque celui-ci est requis, mesurer l'audience ou les campagnes publicitaires.

13.2. Destinataires

Les données sont accessibles aux personnes autorisées de CHACCOTA3D. Elles peuvent être transmises, dans la limite nécessaire, à l'imprimeur chargé d'un projet ou d'une fabrication, ainsi qu'aux prestataires de paiement, de facturation électronique — notamment Abby —, de transport, d'hébergement, d'e-mail, de sécurité, d'autocomplétion d'adresse, de mesure d'audience, de publicité ou d'intelligence artificielle utilisés pour fournir le service.

Les données bancaires complètes sont traitées par Stripe et ne sont pas stockées par CHACCOTA3D.

13.3. Conservation et cycle de vie des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à chaque finalité. Elles sont ensuite supprimées, rendues anonymes ou placées dans une archive intermédiaire lorsqu'une obligation légale, la gestion d'une garantie, la preuve d'un contrat, la prévention de la fraude ou la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit justifie encore leur conservation.

Lors de la suppression d'un compte, sont notamment effacés immédiatement :

le nom, le prénom et l'adresse électronique du compte actif ;
le mot de passe, le secret d'authentification à deux facteurs, les jetons et les sessions ;
le carnet d'adresses enregistré dans le profil ;
le panier ;
les préférences de communication et de prospection ;
les sessions de l'assistant et les données facultatives de suivi encore détenues directement par CHACCOTA3D ;
les autres informations de confort qui ne sont plus nécessaires à une finalité légitime.

Les cookies et identifiants stockés sur l'appareil de l'utilisateur peuvent être refusés ou supprimés depuis le module de gestion des cookies et les paramètres du navigateur. La suppression du compte arrête leur association au compte, mais ne permet pas à CHACCOTA3D d'effacer automatiquement les données déjà transmises à un prestataire tiers selon ses propres durées de conservation.

Les avis et photographies non identifiantes de réalisations publiés conformément aux CGV sont dissociés du compte et présentés sous une attribution générique. Ils ne sont plus publiquement associés au nom, au prénom, à l'adresse électronique ou au profil supprimés. Lorsque le contenu lui-même permet encore d'identifier une personne, celle-ci conserve la possibilité d'exercer ses droits auprès de CHACCOTA3D.

Les commandes, paiements, remboursements, garanties, projets contractuellement engagés et dossiers de service après-vente en cours sont conservés pendant la durée strictement nécessaire à leur exécution ou à leur clôture. Leur conservation temporaire ne maintient pas le compte utilisateur actif.

Les conversations, pièces jointes et fichiers nécessaires à une commande, un projet contractuellement engagé ou un dossier de service après-vente ouvert sont supprimés après leur clôture, sauf lorsqu'une conservation limitée reste justifiée par une obligation légale ou la défense d'un droit.

Les adresses de livraison, coordonnées de transport, choix de point relais, devis de transport, étiquettes et informations de suivi sont supprimés lorsqu'ils ne sont plus nécessaires à la livraison, à un retour, à une garantie ou à un dossier de service après-vente ouvert.

Les factures, documents comptables et pièces justificatives sont conservés pendant dix ans conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce. Les informations personnelles strictement nécessaires à ces documents sont placées dans une archive chiffrée, séparée logiquement des données actives et accessible uniquement aux personnes habilitées.

Les résultats statistiques conservés après l'effacement du compte ne contiennent plus d'identifiant utilisateur. Ils sont regroupés de manière à ne plus permettre raisonnablement l'identification directe ou indirecte d'une personne.

Les fichiers de projet ne constituent pas un stockage permanent garanti. Leur conservation dépend de l'état du projet, de la relation contractuelle, des demandes de nouvelle fabrication, des obligations légales, du service après-vente et des droits de propriété intellectuelle. Un projet abandonné ou clôturé est purgé lorsque ces éléments ne sont plus nécessaires.

13.4. Droits et suppression du compte

L'utilisateur dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Il peut également retirer son consentement à tout moment pour l'avenir lorsque le traitement repose sur ce consentement.

Le titulaire d'un compte client ordinaire peut utiliser la fonction de suppression disponible dans la rubrique « Sécurité » de son profil. Il peut également adresser une demande à rgpd@chaccota3d.fr ou contact@chaccota3d.fr, notamment lorsqu'il n'a plus accès à son compte ou souhaite exercer un droit portant sur des données particulières.

Le droit à l'effacement ne permet pas d'imposer la suppression :

des factures, pièces comptables ou autres documents soumis à une obligation légale de conservation ;
des données temporairement nécessaires à l'exécution ou à la clôture d'une commande, d'un paiement, d'un remboursement, d'une garantie ou d'un service après-vente ;
des données strictement nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit ;
des traitements pour lesquels une autre exception prévue par la réglementation est applicable.

Lorsqu'une donnée doit être conservée malgré la suppression du compte, elle est isolée des usages courants, son accès est limité aux personnes habilitées et elle est supprimée ou rendue anonyme à l'expiration de sa durée de conservation.

CHACCOTA3D répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation. En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, une vérification proportionnée peut être demandée. Tout refus total ou partiel est motivé dans les conditions prévues par la loi.

Contact : rgpd@chaccota3d.fr
Réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

14. Cookies, mesure d'audience et publicité

Le site utilise des cookies ou technologies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la sécurité, la session, le panier, la commande, la mémorisation des choix de consentement et la vérification anti-robot reCAPTCHA. Ces éléments nécessaires restent actifs indépendamment des choix relatifs aux cookies facultatifs.

Sous réserve du consentement préalable de l'utilisateur, le site peut utiliser :

Google Analytics, dans la catégorie « Mesure d'audience », pour comprendre l'utilisation du site et améliorer ses performances ;
Meta Pixel et l'API Conversions Meta, dans la catégorie « Publicité », pour mesurer des actions telles qu'une vue de contenu, une recherche, un ajout au panier, une initiation de paiement, un achat, une inscription ou une prise de contact, et améliorer l'attribution publicitaire.

Lorsque le consentement publicitaire est donné, peuvent être transmis à Meta les informations strictement nécessaires à la mesure : URL, date et nom d'événement, identifiants d'événement ou de contenu, données limitées de commande, adresse IP, agent utilisateur, cookies _fbp et _fbc et, lorsque nécessaire à la correspondance, certaines informations client hachées avant transmission.

Les outils facultatifs ne sont pas déclenchés avant le consentement correspondant. L'utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix à tout moment dans le module de gestion des cookies. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements déjà réalisés.

Les traceurs publicitaires et de mesure ne sont pas utilisés sur les pages sensibles d'authentification et de gestion des mots de passe selon les règles de sécurité du site.

15. Communications électroniques et préférences

CHACCOTA3D peut envoyer :

des messages transactionnels ou de sécurité nécessaires au compte, au projet, au devis, à la commande, au paiement, à la livraison ou au service après-vente ;
des notifications relatives aux modifications importantes des conditions du service ;
des communications facultatives, notamment actualités, informations commerciales, mises à jour de commande ou relances d'avis, selon la base juridique et les préférences applicables.

Les communications facultatives comportent un moyen de désinscription lorsqu'il est requis. L'utilisateur peut modifier ses préférences depuis son compte ou le lien prévu dans le message. La désinscription d'une communication facultative n'empêche pas l'envoi des messages strictement nécessaires à un contrat, à la sécurité ou à une obligation légale.

16. Sécurité

CHACCOTA3D met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les comptes, fichiers privés, paiements, adresses et accès administratifs.

L'utilisateur contribue à cette sécurité en maintenant à jour ses appareils et son navigateur, en protégeant son mot de passe et son éventuel dispositif d'authentification à deux facteurs, et en vérifiant l'adresse du site avant de saisir des informations.

Il doit informer rapidement CHACCOTA3D d'une vulnérabilité ou d'un accès suspect, sans exploiter la faille, accéder à des données non autorisées ni rendre publiquement disponible une information susceptible d'aggraver le risque.

CHACCOTA3D peut bloquer une session, invalider des jetons, imposer une nouvelle authentification, suspendre un compte ou limiter une adresse réseau lorsqu'une mesure immédiate est nécessaire à la protection du service et de ses utilisateurs.

17. Services tiers et liens externes

Certaines fonctionnalités s'appuient sur des services tiers, notamment le paiement, la facturation électronique, la livraison, l'autocomplétion d'adresse, l'hébergement, l'e-mail, reCAPTCHA, l'analyse d'audience, la publicité ou l'intelligence artificielle.

Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité. CHACCOTA3D sélectionne et configure ses prestataires dans le cadre de ses obligations, mais ne contrôle pas le contenu des sites externes accessibles par simple lien.

L'utilisateur doit vérifier la destination d'un lien externe avant de communiquer des informations.

18. Suspension, restriction et fermeture d'un compte

CHACCOTA3D peut restreindre ou suspendre un compte, une fonctionnalité ou un contenu en cas :

de violation grave ou répétée des CGU ;
de fraude ou tentative de fraude ;
de risque pour la sécurité ;
de demande illicite ou atteinte aux droits d'un tiers ;
d'utilisation abusive de la messagerie, des avis, des fichiers ou de l'assistant ;
d'obligation légale ou de demande d'une autorité compétente.

Lorsque la situation le permet, l'utilisateur est informé de la mesure et de son motif. La suspension n'efface pas les obligations nées d'une commande déjà conclue et ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.

La fermeture volontaire ou imposée du compte entraîne la perte définitive de l'accès aux fonctionnalités et aux contenus qui ne doivent plus être conservés. Elle ne vaut pas annulation des commandes, remboursements, garanties ou dossiers de service après-vente déjà engagés.

L'utilisateur doit télécharger ou conserver ses propres documents avant la fermeture lorsqu'une fonction de téléchargement est proposée. Les données restant temporairement nécessaires sont traitées conformément à l'article 13, sans maintien du compte actif.

19. Responsabilité liée à l'utilisation du site

CHACCOTA3D répond des dommages directs qui lui sont imputables dans les conditions prévues par la loi.

Elle ne peut être tenue responsable d'un dommage résultant exclusivement :

d'un usage contraire aux présentes CGU ;
d'une information erronée ou d'un fichier défectueux fourni par l'utilisateur ;
de la divulgation d'identifiants imputable à l'utilisateur ;
d'une incompatibilité technique raisonnablement extérieure à son contrôle ;
d'un événement de force majeure ;
du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Les informations de disponibilité, statuts automatiques, recommandations de l'assistant et estimations affichées doivent être vérifiées dans les écrans contractuels appropriés. Une erreur d'affichage ne prive pas l'utilisateur de ses droits légaux.

Pour les professionnels, et uniquement dans les limites permises par la loi, CHACCOTA3D n'est pas responsable des dommages indirects tels que perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de données ou de chance.

20. Modification des CGU

CHACCOTA3D peut modifier les CGU pour tenir compte d'une évolution du service, de la sécurité, de la réglementation ou des fonctionnalités.

La nouvelle version s'applique aux utilisations postérieures à sa date d'entrée en vigueur. Lorsqu'une modification affecte substantiellement un service utilisé ou les droits de l'utilisateur, une information appropriée peut être envoyée ou affichée.

Une modification des CGU ne modifie pas rétroactivement les conditions commerciales d'une commande déjà conclue.

21. Nullité partielle et non-renonciation

Si une disposition est déclarée nulle ou inapplicable, les autres restent en vigueur. Le fait pour CHACCOTA3D de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation.

22. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans priver un consommateur des règles impératives plus protectrices de son pays de résidence lorsqu'elles sont applicables.

En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter CHACCOTA3D afin de rechercher une solution amiable. Les consommateurs peuvent recourir au médiateur désigné dans les CGV après une réclamation écrite préalable.

À défaut de solution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles applicables. Aucune clause des présentes CGU ne prive le consommateur de son droit de saisir la juridiction légalement compétente.

23. Contact

Contact général : contact@chaccota3d.fr
Formulaire : https://chaccota3d.fr/contact
Service après-vente : sav@chaccota3d.fr
Données personnelles : rgpd@chaccota3d.fr